Informations légales

Éditeur du site

Le Casin’ours est un site personnel édité par un particulier, à titre non professionnel et sans but lucratif.

Conformément à l’article 6, III-2 de la LCEN, l’éditeur a choisi de ne pas publier son identité : ses nom, prénom et adresse ont été communiqués à l’hébergeur ci-dessous, qui les tient à la disposition des autorités judiciaires.

Contact : [email protected]

Directeur de la publication : l’éditeur du site, joignable à l’adresse ci-dessus.

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France ; RCS Lille Métropole 424 761 419 ; téléphone : +33 9 72 10 10 07 ; www.ovhcloud.com

Nature du service

Le Casin’ours est un jeu de casino gratuit et fictif. On y joue uniquement avec des crédits virtuels, offerts, qui ne peuvent être ni achetés, ni vendus, ni échangés contre de l’argent, un bien ou un service. Aucune mise réelle n’est demandée et aucun gain réel n’est distribué : le site ne propose donc pas de jeux d’argent et de hasard au sens de l’article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure et ne relève pas de l’Autorité nationale des jeux (ANJ).

Le site est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).

Propriété intellectuelle

Le code, les textes, les modèles 3D, les sons, les illustrations et le logo du site sont la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite (articles L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle).

Les polices de caractères utilisées sont distribuées sous licence libre (SIL Open Font License) et servies depuis le site lui-même.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données et les cookies utilisés sont décrits dans la politique de confidentialité.

Pour signaler un contenu illicite (pseudo, présentation d’un joueur…) : [email protected].

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Le Casin’ours, jeu de casino en 3D gratuit (machines à sous, blackjack, roulette, craps, baccarat, poker) joué avec des crédits fictifs, seul ou avec d’autres joueurs, ainsi que ses fonctions sociales (carte de membre, amis, messages privés, chat des tables, statistiques, badges).

2. Acceptation

Créer un compte suppose d’accepter les présentes conditions et la politique de confidentialité, en cochant la case prévue à cet effet. Lorsqu’elles évoluent, la nouvelle version est présentée à la connexion suivante : il faut l’accepter pour continuer à jouer ; à défaut, vous pouvez supprimer votre compte.

3. Âge minimum

Le site est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En créant un compte, vous certifiez avoir au moins 18 ans. Un compte dont il apparaît qu’il appartient à une personne mineure est supprimé.

4. Compte

• Le compte est personnel. Vous choisissez un pseudo (3 à 20 caractères) et un mot de passe que vous gardez secret ; la vérification en deux étapes est disponible dans votre profil.
• Le pseudo et la présentation de votre carte de membre sont visibles des autres joueurs : ils ne doivent contenir ni propos injurieux, haineux, discriminatoires ou à caractère sexuel, ni données personnelles (nom, adresse, téléphone…), ni usurpation de l’identité d’un tiers, ni publicité.
• Vous pouvez à tout moment télécharger vos données et supprimer votre compte depuis votre profil (rubrique Sécurité). La suppression est définitive.

5. Crédits fictifs

• Les crédits sont virtuels et n’ont aucune valeur monétaire. Ils sont offerts (à l’inscription, par la recharge gratuite, le bonus quotidien, la roue et les badges) et ne peuvent pas être achetés.
• Ils ne peuvent être ni vendus, ni échangés, ni convertis en argent, en bien ou en service, ni cédés hors du jeu. Aucun lot ni gain réel n’est attribué.
• L’éditeur peut ajuster les montants, les gains et les règles des jeux, ou corriger un solde obtenu par une erreur ou une faille.

6. Règles de conduite

Sont interdits : l’utilisation de programmes automatisés (robots, scripts), l’exploitation volontaire d’une faille, toute tentative d’accès non autorisé au service ou aux comptes d’autres joueurs, la création de comptes multiples pour cumuler les crédits offerts, le harcèlement d’autres joueurs, et la vente ou l’échange de comptes ou de crédits.

Dans les messages privés et le chat des tables : pas de propos injurieux, haineux, discriminatoires, menaçants ou à caractère sexuel, pas de publicité ni de liens frauduleux, pas de données personnelles d’autrui. Un joueur indésirable peut être bloqué depuis sa carte : ses messages ne vous sont plus affichés. Pour signaler un abus : voir les mentions légales.

7. Disponibilité du service

Le service est fourni gratuitement, en l’état, sans garantie de disponibilité permanente. L’éditeur peut le modifier, l’interrompre pour maintenance ou y mettre fin ; une main ou une partie en cours peut alors être annulée et les crédits engagés rendus.

8. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Sa responsabilité ne peut être engagée pour une indisponibilité, une perte de crédits fictifs ou de données de jeu, ni pour un usage du site contraire aux présentes conditions. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

9. Suspension et suppression

En cas de manquement aux présentes conditions, l’éditeur peut, après vous avoir averti lorsque c’est possible, réinitialiser un solde, modifier un pseudo ou une présentation, suspendre ou supprimer le compte concerné. Un compte inactif depuis 3 ans est supprimé automatiquement.

10. Propriété intellectuelle

Voir les mentions légales.

11. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité ([email protected]) ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.

Responsable du traitement

L’éditeur du site (voir les mentions légales), joignable à [email protected].

Données collectées

Le site ne demande ni nom, ni numéro de téléphone, ni moyen de paiement. Une adresse e-mail de récupération peut être enregistrée, mais uniquement si vous le décidez. Il traite uniquement :

• Compte : pseudo, mot de passe (stocké sous forme d’empreinte scrypt, jamais en clair), numéro de membre, date d’inscription, date d’acceptation des CGU, dernière présence.
• Adresse e-mail de récupération (facultative) : si vous l’enregistrez dans votre profil, elle est conservée chiffrée, avec son état de confirmation. Elle sert uniquement à confirmer qu’elle vous appartient et à récupérer votre compte si vous oubliez votre mot de passe ; elle n’est jamais affichée aux autres joueurs.
• Profil : avatar, couleur, thème de carte, présentation, jeu favori, réglages de visibilité.
• Jeu : solde de crédits fictifs, historique des parties, statistiques, badges, bonus, skins de machines et de carte de membre achetés en boutique (avec des crédits fictifs) et skins choisis, temps passé sur le site par jour et par jeu (mesuré tant que l’onglet est visible et que vous êtes actif).
• Social : demandes d’amis, amis, joueurs bloqués.
• Messages : messages privés échangés avec vos amis ; messages écrits dans le chat d’une table multijoueur.
• Support : messages que vous envoyez à l’équipe depuis le jeu (catégorie, objet, texte) et réponses reçues ; si vous cochez la case prévue, informations techniques jointes (version du jeu, écran en cours, navigateur, taille d’écran, qualité graphique, date et heure de votre appareil).
• Sécurité : secret de vérification en deux étapes (chiffré) et codes de secours (empreintes), sessions de connexion, appareils reconnus.
• Données techniques : adresse IP (protection contre les tentatives de connexion abusives, journal des connexions échouées et journaux du serveur web) ; empreinte pseudonymisée des adresses de connexion de votre compte (l’adresse elle-même n’est pas conservée).

Finalités et bases légales

• Fournir le jeu, le compte, le profil, les tables multijoueurs et les fonctions sociales (amis, messages privés, chat des tables) : exécution du contrat que constituent les CGU (article 6.1.b du RGPD).
• Sécuriser le service (anti-brute-force, sessions, vérification en deux étapes, journaux techniques) : intérêt légitime de l’éditeur à protéger le site et les comptes (article 6.1.f).
• Suivre l’activité du site et prévenir les abus (temps de jeu par joueur, consultable par les administrateurs) : intérêt légitime (article 6.1.f).
• Modérer les échanges et faire respecter les CGU (signalements des joueurs, suspensions, journal des actions de modération, repérage des comptes multiples créés pour cumuler les crédits offerts) : intérêt légitime (article 6.1.f).
• Conserver la preuve de l’acceptation des CGU et de la déclaration d’âge : intérêt légitime (article 6.1.f).

Aucune publicité, aucun profilage commercial, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, aucune revente de données.

Qui voit vos données

• Les autres joueurs voient votre pseudo, votre numéro de membre, votre carte (avatar, présentation, palier) et, selon le réglage choisi dans votre profil, vos statistiques. À une table multijoueur, ils voient aussi vos mises, vos résultats et vos messages dans le chat de la table. Le classement général montre à tous les joueurs votre pseudo, votre avatar et votre score sur le critère choisi (bilan, plus gros gain, parties, badges…) : vous pouvez le refuser dans votre profil, et vous n’y figurez jamais si vos statistiques sont privées.
• Vos messages privés ne sont lus que par l’ami à qui vous écrivez. Ils sont stockés sur le serveur (sans chiffrement de bout en bout) : l’éditeur n’y accède qu’en cas de signalement d’un contenu illicite ou d’obligation légale.
• Signalements : quand un joueur signale votre profil ou l’un de vos messages, une copie du contenu signalé (pseudo, présentation ou message) est transmise aux administrateurs du site, avec le motif ; le nom du joueur qui signale ne vous est pas communiqué.
• Messages au support : lus par les administrateurs du site, qui peuvent vous répondre ; ils ne sont montrés à aucun autre joueur.
• L’hébergeur OVH SAS, sous-traitant au sens du RGPD, stocke les données sur ses serveurs situés dans l’Union européenne. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
• Si vous enregistrez une adresse e-mail de récupération, un prestataire d’envoi d’e-mails transmet les messages de confirmation et de réinitialisation (il reçoit l’adresse et le contenu du message, sans autre donnée de votre compte).
• Aucun autre destinataire, sauf obligation légale (réquisition d’une autorité judiciaire).

Durées de conservation

• Compte et données de jeu : tant que le compte existe. Suppression immédiate et définitive quand vous supprimez votre compte ; suppression automatique après 3 ans sans connexion.
• Messages privés : 6 mois, puis effacement automatique (et dès la suppression du compte de l’un des deux joueurs).
• Chat des tables : les 30 derniers messages restent affichés à la table, en mémoire seulement (jamais enregistrés), et disparaissent au redémarrage du serveur.
• Signalements traités et journal des actions de modération : 1 an.
• Messages au support : 1 an après leur résolution (et dès la suppression du compte).
• Adresse e-mail de récupération : jusqu’à son retrait par vos soins ou jusqu’à la suppression du compte. Liens de réinitialisation du mot de passe : valables 30 minutes ; liens de confirmation de l’adresse : valables 24 heures.
• Sessions de connexion : 30 jours au plus, 7 jours sans utilisation.
• Appareil reconnu (vérification en deux étapes) : 180 jours.
• Compteurs anti-abus liés à l’adresse IP : 24 heures au plus.
• Connexions échouées (pseudo saisi, adresse IP) : 30 jours.
• Empreintes pseudonymisées des adresses de connexion de votre compte : 90 jours après la dernière utilisation.
• Temps de jeu jour par jour : 1 an (les cumuls par jeu restent attachés au compte).
• Journaux techniques du serveur web : à des fins de sécurité, 12 mois au plus.

Cookies et stockage local

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience, ni aucun service tiers (polices, scripts et images sont servis par le site lui-même). Les seuls éléments déposés sur votre appareil sont strictement nécessaires au service ou servent à mémoriser vos choix ; ils sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :

• Cookie de session « sid » (ou « __Host-sid ») : vous garder connecté ; 30 jours au plus.
• Cookie « dev » (ou « __Host-dev ») : reconnaître un appareil déjà vérifié, pour limiter les demandes de code de vérification ; 180 jours.
• Stockage local du navigateur (« neon-casino:… », « casino.quality ») : son coupé, qualité graphique, dernières mises et vue choisies aux tables. Ces réglages ne quittent pas votre appareil.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

• Depuis votre profil : modifier votre carte, télécharger toutes vos données, messages privés et messages au support compris (fichier JSON), et supprimer votre compte.
• Pour toute autre demande : [email protected]. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Votre compte n’étant en général lié à aucune adresse e-mail, une preuve que vous en êtes titulaire pourra vous être demandée.
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Mineurs

Le site est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Les données d’un compte dont il apparaît qu’il appartient à une personne mineure sont supprimées.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, secret de vérification en deux étapes chiffré, sessions révocables depuis le profil, limitation des tentatives de connexion.

Garder le jeu un plaisir

• Les résultats sont tirés au hasard : aucune stratégie ne garantit de gagner et une série de pertes n’annonce pas un gain.
• Les crédits offerts ici sont illimités ; dans un casino réel, l’argent perdu ne revient pas, et l’avantage de la maison gagne toujours sur la durée.
• Fixez-vous une durée de jeu et faites des pauses.
• Ne jouez pas pour oublier vos soucis, ni quand vous êtes fatigué, triste ou sous l’effet de l’alcool.

Besoin d’aide ?

Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Si le jeu (y compris d’argent réel) prend trop de place dans votre vie ou celle d’un proche :

• Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé, 7 j/7, de 8 h à 2 h), anonyme et gratuit, www.joueurs-info-service.fr
• Interdiction volontaire de jeux (casinos, cercles et jeux en ligne agréés) : Autorité nationale des jeux

Mineurs

Le site est interdit aux moins de 18 ans, comme les jeux d’argent. Parents : des outils de contrôle parental gratuits existent sur jeprotegemonenfant.gouv.fr.